Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 198 décisions.
le 7 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Maine Aviation, Inc. - Licence no 890354.
Référence no M4895-E96-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890354, Clinton R. Tuttle faisant affaires sous la...
1992-A-116 | Arrêté | 1992-04-07
le 6 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-R90-4-1M5050-E1-5
ATTENDU que Ryan International Airlines, Inc. (ci-...
1992-A-114 | Arrêté | 1992-04-06
le 6 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910084,...
1992-A-115 | Arrêté | 1992-04-06
le 3 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-112 | Arrêté | 1992-04-03
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licences nos 883665 et 883666.
Références nos M4205/S12-4-1M4205/S12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883665, St. Theresa...
1992-A-109 | Arrêté | 1992-03-30
le 30 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-108 | Arrêté | 1992-03-30
le 27 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. - Licences nos 882345 et 890188.
Références nos M4205/N3-4-1M4205/N3-3-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-106 | Arrêté | 1992-03-27
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Aviation, Inc. - Licence no 880579.
Référence no M4895-H83-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880579, Hughes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-100 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Europe Limited - Licence no 900376.
Référence no M4895/A450-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900376, Air Europe Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-103 | Arrêté | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Fred. Miller III, M.D., P.A. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air - Licence no 881144.
Référence no M4895-C85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881144, J...
1992-A-102 | Arrêté | 1992-03-26