Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licence no 910006.
Référence no M4895/R97-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910006, Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-163 | Arrêté | 1992-05-20