Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par Dofasco Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter un conduit d'hydrogène d'un diamètre de...
1992-R-256 | Arrêté | 1992-07-21
le 21 juillet 1992
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-148 du 30 mai 1989, lequel autorisait la ville de Port Moody (ci-après la demanderesse) à reconstruire et élargir le croisement de la promenade Guildford et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de...
1992-R-257 | Arrêté | 1992-07-21