Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air - Licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-410 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895/S228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1992-A-412 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero One Charter, Inc. - Licence no 881035.
Référence no M4895/A46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881035, Aero One Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-411 | Arrêté | 1992-11-26