Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 406 décisions.
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-316 | Arrêté | 1993-10-12
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-313 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du passage inférieur permettant à la voie publique, soit le chemin Thickson, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 303.23 de la subdivision...
1993-R-312 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1993-R-314 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-5...
1993-A-315 | Arrêté | 1993-10-07
le 5 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-9000 Inc. - Licences nos 910319 et 920294.
Références nos M4205/A492-5-1M4895/A492-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910319, Air-9000 Inc...
1993-A-310 | Arrêté | 1993-10-05
le 5 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du Comté de Leduc no 25 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-311 | Arrêté | 1993-10-05
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Air Executive Charter - Licence no 880614.
Référence no M4895-N112-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880614, Northeast Air Executive Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-306 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences nos...
1993-A-305 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Corporation du canton de Beardmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-307 | Arrêté | 1993-10-01