Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-221 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO - Licence no 910199.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité...
1998-A-220 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service - Licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-219 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 87299 de la...
1998-R-218 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-217 | Arrêté | 1998-04-29