Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 91 décisions.
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Greenview No 16 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-495 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Grande Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-494 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Bashaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-492 | Arrêté | 1998-08-21
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Carson Air Ltd. - Licences nos 962582 et 967553.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-490 | Arrêté | 1998-08-20
le 20 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
Aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-489 | Arrêté | 1998-08-20
le 19 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18512 du Comité des...
1998-R-485 | Arrêté | 1998-08-19
August 19, 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 977402.
Référence no M4211/C314-2
Aux termes de la licence no 977402, C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-484 | Arrêté | 1998-08-19
le 19 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31722 du Comité des...
1998-R-487 | Arrêté | 1998-08-19
le 19 août 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-7228 et R-31728...
1998-R-486 | Arrêté | 1998-08-19
le 19 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-488 | Arrêté | 1998-08-19