Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 91 décisions.
le 7 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962559 et 967253 imposée par l'arrêté no 1998-A-405 du 16 juillet 1998 - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de Montréal (...
1998-A-465 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 70927 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-466 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
1998-R-470 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 118473 de la Commission des transports du Canada en date du 17 septembre...
1998-R-469 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123785 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-472 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-355 de l'Office des transports du Canada en date du...
1998-R-471 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21828 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-474 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-24980 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-473 | Arrêté | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 102209 de la Commission des transports du Canada en date du 31 août 1960...
1998-R-468 | Arrêté | 1998-08-07
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Business Jet Solutions en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
1998-A-462 | Arrêté | 1998-08-06