Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-197
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation - Licences nos 980152...
1999-A-135 | Arrêté | 1999-03-18
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616.
Référence no M4211/S282-2
Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-136 | Arrêté | 1999-03-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-175
le 18 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours - Licence no 962021.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen...
1999-A-134 | Arrêté | 1999-03-18
le 17 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant affaires...
1999-A-133 | Arrêté | 1999-03-17
le 17 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-144
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-...
1999-A-131 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-130 | Arrêté | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 319-A-1999
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-129 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A805-2
Ronald...
1999-A-128 | Arrêté | 1999-03-15
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 1999-A-114 du 1er mars 1999 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-126 | Arrêté | 1999-03-10