Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-127
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-115 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-116 | Arrêté | 1999-03-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-126
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters,...
1999-A-114 | Arrêté | 1999-03-01
Avec la décision no 74-R-1999
le 1er mars 1999
RELATIF à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le...
1999-R-113 | Arrêté | 1999-03-01