Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 54 décisions.
le 13 juillet 1999
RELATIF à la licence no 972130 délivrée à Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/I20-1
Par la décision no 406...
1999-A-319 | Arrêté | 1999-07-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-357
le 12 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la...
1999-A-318 | Arrêté | 1999-07-12
le 9 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Laurent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-313 | Arrêté | 1999-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-346
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes...
1999-A-317 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R168-2
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-314 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflight, Inc. - Licence no 967727.
Référence no M4211/P221-2
Aux termes de la licence no 967727, Proflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-316 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PAB Aviation, Inc. - Licence no 977103.
Référence no M4211/P152-2
Aux termes de la licence no 977103, PAB Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-315 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-311 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616.
Référence no M4211/S282-2
Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-312 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Long Island Airlines - Licence no 890053 de l'ONT.
Référence no M4895/L102-4-1
Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-310 | Arrêté | 1999-07-09