Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-59 sur 59 décisions.
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-188 | Arrêté | 2005-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-201
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010,...
2005-A-184 | Arrêté | 2005-04-05
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 7 octobre 2004 et un supplément relatif aux services de sécurité.
Référence no M4110/...
2005-A-183 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-181 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF au projet de Scandinavian Airlines System (SAS) d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 4 décembre 2004.
Référence no M4110/S30-4
Le 20 octobre 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de...
2005-A-182 | Arrêté | 2005-04-04
le 4 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-180 | Arrêté | 2005-04-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-234
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Actus Aviation, LLC - Licence no 010123.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée)...
2005-A-179 | Arrêté | 2005-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-246
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-178 | Arrêté | 2005-04-01
le 1eravril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2005-A-167 du 30 mars 2005 - Prestige Aviation, Inc.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-177 | Arrêté | 2005-04-01