Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 571 décisions.
le 6 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de l'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-AGR-192 | Arrêté | 2008-06-06
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2008-A-189 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Conformément à la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le...
2008-A-188 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-187 | Arrêté | 2008-06-05
le 5 juin 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962187 et 980168 imposée par l'arrêté no 2008-A-179 du 23 mai 2008 - Aries Aviation Services Corp.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la licence no 962187, Aries Aviation Services Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-186 | Arrêté | 2008-06-05
le 4 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030004 imposée par l'arrêté no 2008-A-151 du 5 mai 2008 - RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
Conformément à la licence no 030004, RD Air, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-185 | Arrêté | 2008-06-04
le 2 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-184 | Arrêté | 2008-06-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-193
le 30 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licences nos 962271 et 967074.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-183 | Arrêté | 2008-05-30
le 29 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050054 imposée par l'arrêté no 2008-A-142 du 28 avril 2008 - Reliance Airways Ltd.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-182 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - Licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Aux termes de la licence no 962413,...
2008-A-181 | Arrêté | 2008-05-29