Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-193
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conyan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-189 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-198
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-188 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 962179 et 967024 de Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-190 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2010-A-187 | Arrêté | 2010-04-09