Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 34 décisions.
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-114 | Arrêté | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-113 | Arrêté | 2011-03-30
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2011-A-112 | Arrêté | 2011-03-29
le 25 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090071 de Skylines Advertising Inc. - Arrêté no 2011-A-76.
Référence no M4210/S595-1
Dans son arrêté no 2011-A-76, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-110 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
ANNULATION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Dans son arrêté no 2010-A-655 du 23 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-109 | Arrêté | 2011-03-25
le 25 mars 2011
RELATIF à la qualité de Canadien d'Alpine Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A881-1
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences...
2011-A-111 | Arrêté | 2011-03-25
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Company Limited en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C650-4
China Southern Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé...
2011-A-108 | Arrêté | 2011-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-129
le 23 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-107 | Arrêté | 2011-03-23
le 22 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des...
2011-A-103 | Arrêté | 2011-03-22
le 22 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967585 de Mike Moser exerçant son activité sous le nom de Northwest Air Charter et d'Aero Med Express - Arrêté no 2011-A-102.
Référence no M4211/A454-2
Dans son arrêté no 2011-A-102, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2011-A-105 | Arrêté | 2011-03-22