Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 43 décisions.
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-42 | Arrêté | 2013-01-31
Dans son arrêté no 2011-A-527 du 20 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2013-A-41 | Arrêté | 2013-01-31
Dans son arrêté no 2013-A-38, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de MHA Enterprises Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-40 | Arrêté | 2013-01-28
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2013-A-39 | Arrêté | 2013-01-25
Dans son arrêté no 2012‑A‑421 du 10 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier de Spanair, S.A. (licenciée). L’Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas la...
2013-A-37 | Arrêté | 2013-01-25
MHA Enterprises Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2013-A-38 | Arrêté | 2013-01-25
Le 11 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier où se croisent le...
2013-AGR-35 | Arrêté | 2013-01-24
Le 27 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton) où...
2013-AGR-34 | Arrêté | 2013-01-24
Dans son arrêté no 2012-A-435 du 17 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pilot...
2013-A-36 | Arrêté | 2013-01-24
Dans son arrêté no 2012‑A‑428 du 13 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northway...
2013-A-33 | Arrêté | 2013-01-24