Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 19 décisions.
Atlantic Airlines Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2014-A-19 | Arrêté | 2014-01-31
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-17 | Arrêté | 2014-01-30
Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2014-A-18 | Arrêté | 2014-01-30
Guardian Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-...
2014-A-16 | Arrêté | 2014-01-29
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
L...
2014-A-15 | Arrêté | 2014-01-22
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
2014-A-14 | Arrêté | 2014-01-21
Dans son arrêté no 2012-A-426 du 12 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2014-A-13 | Arrêté | 2014-01-21
Short Hills Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du...
2014-A-12 | Arrêté | 2014-01-17
Dans sa décision no 434-A-2011 du 19 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier d’Astraeus Limited (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2014-A-11 | Arrêté | 2014-01-17
Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2014-A-9 | Arrêté | 2014-01-16