Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle elle prétend que le transporteur a agi de manière négligente et qu’il l’a empêchée de récupérer son portefeuille de voyage volé.
[2] La partie demanderesse...
14-C-A-2020 | Décision | 2020-01-31
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Transat concernant le manquement du transporteur à répondre aux besoins liés à la présumée déficience du demandeur en lui servant un repas...
13-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus du transporteur de leur verser une indemnité pour les dépenses engagées en raison du retard dans la livraison de l’un de leurs bagages.
[2] Les demandeurs...
8-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica au sujet de la destruction de son bagage.
[2] Le 3 décembre 2019, l’Office a émis la lettre-décision no LET-A-97-2019 (lettre) en vertu des paragraphes 42(1) et 5(2) et de l’...
9-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09
RÉSUMÉ
[1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07