Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 21-30 sur 42 décisions.
le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
387-P-A-2002 | Décision | 2002-07-17
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Bob Haslett portant sur le prix de 750 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 1er novembre 2000 pour un voyage aller-retour entre Smithers et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/00-897
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Bob...
181-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 17 avril 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jayme Benson portant sur le prix de 614 $ appliqué par Air Canada le ou vers le 11 août 2000 pour un voyage aller-retour entre Saskatoon (Saskatchewan) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/A74/00-275
PLAINTE
Le 11 août 2000, Jayme Benson a...
180-P-A-2002 | Décision | 2002-04-17
le 13 mars 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...
118-P-A-2002 | Décision | 2002-03-13
le 12 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix offerts par Air Canada, le 17 août 2000, pour un voyage aller-retour entre Regina (Saskatchewan) et Toronto (Ontario), avec départ de Regina le 29 septembre 2000 et le retour...
647-P-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29