Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 301-310 sur 620 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le ou vers le 2 janvier 2013, Michael et Barbara Shannon (les Shannon) ont réservé des billets pour voyager de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Honolulu, Hawaï, États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2013, et de Honolulu à Vancouver le 26 novembre 2013 à bord du...
323-C-A-2014 | Décision | 2014-08-26
DEMANDE
[1] Dans la décision no 202-C-A-2014 du 27 mai 2014, l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté 83 plaintes dont celle déposée par Keith Barth relativement à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) de billets...
294-C-A-2014 | Décision | 2014-08-04
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28
INTRODUCTION
[1] Cette décision vise les plaintes déposées auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) par Ivan Lee, Andrew Chi-Tai Lyu, Erik Bergsland et Klaus Vogel (plaignants) contre Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss).
[2]...
285-C-A-2014 | Décision | 2014-07-24
INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
260-C-A-2014 | Décision | 2014-07-09
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que la règle 18 portant sur l’indemnisation pour refus d’embarquement du tarif intérieur, CTA(A) no 1 (tarif) de Porter Airlines Inc. (Porter) est déraisonnable au sens...
249-C-A-2014 | Décision | 2014-06-30
INTRODUCTION
[1] Onencan Cankech a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) concernant la perte d’un bagage enregistré pendant un voyage effectué le 5 ...
244-C-A-2014 | Décision | 2014-06-26
PLAINTES
[1] La présente décision porte sur 83 plaintes déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par les plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe. Ces plaintes ont trait à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous...
202-C-A-2014 | Décision | 2014-05-27
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 10-C-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné, entre autres choses, à British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas exiger que British ...
201-C-A-2014 | Décision | 2014-05-26
INTRODUCTION
[1] Entre le 24 juillet et le 6 novembre 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu des plaintes concernant l’annulation de billets. Dans la décision no LET-C-A-12-2014, l’Office a ouvert les actes de procédure à l’égard de 88 plaintes. Les...
191-C-A-2014 | Décision | 2014-05-20