Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 536 décisions.
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950118.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950096 de l'ONT, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-472 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'alinéa 202(1)c) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un arrêté en vue de faire désigner comme franchissement public le franchissement privé de...
1996-R-473 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-475 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-476 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 965004.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 965004, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-474 | Arrêté | 1996-11-15
le 13 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la 30e rue au...
1996-R-471 | Arrêté | 1996-11-13
le 13 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951314 imposée par l'arrêté no 1996-A-449 du 23 octobre 1996 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-470 | Arrêté | 1996-11-13
le 12 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882230, 882231 et 882232 imposée par la décision no 722-A-1995 du 27 octobre 1995 - CCI Aviation Ltd.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882230 de l'ONT, CCI Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-469 | Arrêté | 1996-11-12
le 8 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) voulant qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et au Règlement sur les...
1996-R-465 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-468 | Arrêté | 1996-11-08