Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 586 décisions.
le 26 février 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-66 | Arrêté | 2007-02-26
le 23 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036.
Référence no M4211/J150-2
Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
2007-A-65 | Arrêté | 2007-02-23
le 21 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2007-A-64 | Arrêté | 2007-02-21
le 20 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977015 imposée par l'arrêté no 2007-A-59 du 16 février 2007 - Shoreline Aviation, Inc.
Référence no M4211/S321-2
Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-63 | Arrêté | 2007-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-75
le 19 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quality Jet, LLC - Licence no 020129.
Référence no M4211/Q23-2
Aux termes de la licence no 020129, Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) est...
2007-A-62 | Arrêté | 2007-02-19
le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation, Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-59 | Arrêté | 2007-02-16
le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-60 | Arrêté | 2007-02-16
le 16 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L230-2
Liberty...
2007-A-61 | Arrêté | 2007-02-16
le 15 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010040 imposée par l'arrêté no 2007-A-55 du 14 février 2007 - Foley Flight Leasing Inc.
Référence no M4210/F168-1
Aux termes de la licence no 010040, Foley Flight Leasing Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-58 | Arrêté | 2007-02-15
le 15 février 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977031 imposée par l'arrêté no 2007-A-47 du 7 février 2007 - Classic Helicopter Corporation.
Référence no M4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2007-A-56 | Arrêté | 2007-02-15