Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (Syphax) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’exploiter des vols entre la Tunisie et le Canada...
2014-A-71 | Arrêté | 2014-03-27