Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2001 603 Apply 2001 filter
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- 1999 632 Apply 1999 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
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- 1988 1260 Apply 1988 filter
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le 21 février 1990
RELATIF à la décision n° 11194 du 15 décembre 1987 et la licence n° 883031 - Air Ontario Inc.
Référence n° M4205-A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre...
1990-A-73 | Arrêté | 1990-02-21
le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
1990-A-70 | Arrêté | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19
le 16 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-69 | Arrêté | 1990-02-16
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-65 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-67 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1990-A-68 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512.
Référence n° M4895-R44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-61 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Alaska Airlines, Inc. - Licence n° 881469.
Référence n° M4895-P3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881469, Pacific Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-59 | Arrêté | 1990-02-14