Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Conformément à la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2010-A-39 | Arrêté | 2010-01-29
le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Northwest Airlines, Inc. pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos M4211-N79-2M5125/N79
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-41 | Arrêté | 2010-01-29
le 29 janvier 2010
EXPLOITATION d'un service international à la demande par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song pour le compte d'organisations de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada.
Références nos...
2010-A-40 | Arrêté | 2010-01-29