Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 108 décisions.
le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
143-W-2010 | Décision | 2010-04-26
le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 020155 et 020156 d'Hélicraft 2000 Inc.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Hélicraft 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international...
2010-A-212 | Arrêté | 2010-04-23
le 23 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC - Arrêté no 2010-A-103.
Référence no M4211/Q23-2
Dans son arrêté no 2010-A-103, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-214 | Arrêté | 2010-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-236
le 23 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 080087 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité...
2010-A-213 | Arrêté | 2010-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-237
le 23 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Transport Passion R Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2010-A-211 | Arrêté | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
Dans son arrêté no 2010-A-184, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
2010-A-210 | Arrêté | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines; Mesaba Northwest Airlink; et Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
140-A-2010 | Décision | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
139-A-2010 | Décision | 2010-04-23
le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-18
DEMANDE
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
141-W-2010 | Décision | 2010-04-23
le 22 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
2010-A-208 | Arrêté | 2010-04-22