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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 février 2010
RELATIF à la licence no 100009 délivrée à Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C648-1
Dans la décision no 67-A-2010, l'Office des...
2010-A-139 | Arrêté | 2010-02-25
le 25 février 2010
DEMANDE présentée par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
67-A-2010 | Décision | 2010-02-25
le 25 février 2010
DEMANDES présentées par Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et une demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet.
Références nos U3570/09-22U3570/09-24U3570/09-32
INTRODUCTION
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J....
66-AT-A-2010 | Décision | 2010-02-25