Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 111 décisions.
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par CGGVeritas Services (U.S.) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-13
DEMANDE
CGGVeritas Services (U.S.) Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en...
121-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
122-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/Q3/10-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un...
120-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2010-A-187 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-335
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 de Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office)...
2010-A-185 | Arrêté | 2010-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-456
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2010-A-186 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962355 de Horne Air Ltd.
Référence no M4210/H53-1
Horne Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'aviation...
2010-A-184 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B321-2
Business Jet Managers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-183 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par OIA Air Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/O52-2
OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2010-A-182 | Arrêté | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C131-2
Corporate Air (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2010-A-181 | Arrêté | 2010-04-08