Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 80 décisions.
le 26 août 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc., et par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., Shuttle America Corporation, Trans States Airlines, LLC et GoJet Airlines LLC, en...
364-A-2010 | Décision | 2010-08-26
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue de rétablir la licence no 990018.
Référence no M4212/M199-4
Dans son arrêté no 2010-A-96, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
361-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/H239-4
Hainan Airlines Company Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
362-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 25 août 2010
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Dans sa décision no 324-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
360-A-2010 | Décision | 2010-08-25
le 24 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040082 de Northrop Grumman Systems Corporation - Arrêté no 2010‑A‑431.
Référence no M4211/N279-2
Dans son arrêté no 2010-A-431, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-454 | Arrêté | 2010-08-24
le 24 août 2010
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972222 et 977351.
Références nos M4210/T101-1M4210/T101-2
Dans son arrêté no 2009-A-355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
359-A-2010 | Décision | 2010-08-24
le 24 août 2010
DEMANDE présentée parAerosmith Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970030.
Référence no M4210/A721-2
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
358-A-2010 | Décision | 2010-08-24
le 23 août 2010
DEMANDE présentée par Acass Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
Acass Canada Ltd. (licenciée...
2010-A-452 | Arrêté | 2010-08-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-510
le 23 août 2010
SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
2010-A-453 | Arrêté | 2010-08-23
le 23 août 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-035.10
Le 11 juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-451 | Arrêté | 2010-08-23