Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31541-31550 sur 34472 décisions.
le 26 janvier 1990
RELATIF à la reconstruction et au déplacement de la voie d'accès principale de ferme, du point milliaire 69,40 au point milliaire 69,47 de la subdivision Prince Albert, au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre...
1990-R-29 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-32 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-33 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-34 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-35 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1990-R-36 | Arrêté | 1990-01-26
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A,...
30-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
33-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 882663.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A224-4-4
No 89744 au rôle
Aux termes de la licence n 882663, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
32-A-1990 | Décision | 1990-01-25
le 25 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Intair en vue de modifier la licence n 880083 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs à bimoteurs sur roues dans les groupes A et B; et
2) en y ajoutant l'...
35-A-1990 | Décision | 1990-01-25