Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 861 décisions.
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TPT Aviation - Licence no 951490.
Référence no M4895/T194-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951490, TPT Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-81 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 951484.
Référence no M4895/T174-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951484, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-82 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Miller Flying Service, Inc. - Licence no 930173.
Référence no M4895/M192-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930173, Miller Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-83 | Arrêté | 1996-02-23
le 21 février 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n afin de modifier la licence no 890473 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
116-A-1996 | Décision | 1996-02-21
le 21 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic - Licences nos 950028 et 950029.
Références nos M4895/A664-4-1M4895...
1996-A-73 | Arrêté | 1996-02-21
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de modifier la licence no 880676 afin de tenir compte de l'énoncé de politique du 10 mars 1995 du ministre des Transports en enlevant la restriction qui l'oblige à desservir Francfort, Allemagne à partir de points situés dans l'Est du...
115-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 890471 pour tenir compte de la Politique canadienne sur le transport aérien...
113-A-1996 | Décision | 1996-02-20
le 20 février 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
114-A-1996 | Décision | 1996-02-20