Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1661-1670 sur 1776 décisions.
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
1988-R-109 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la route provinciale n° 17N (route de contournement Kenora...
1988-R-117 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37410 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 novembre 1984 concernant la construction de deux passages inférieurs permettant au chemin de la troisième ligne de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-77 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41093 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 septembre 1987, autorisant les compagnies de chemin de fer relevant de l'Office national des transports à transporter des bouteilles de gaz comprimé fabriquées par Worthington Cylinders....
1988-R-152 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Seven Persons, au point milliaire 146,23 de la subdivision Maple Creek, dans la ville de Medicine Hat, dans la...
1988-R-144 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et du Service public de la province de l'Alberta, pour le compte du Village d'Evansburg (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès local au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-125 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 septembre 1972, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de carburant diesel à Ottawa, dans la province de l'Ontario, près du point milliaire 3...
1988-R-112 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-83 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay.
Référence n° 47883
IL EST...
1988-R-151 | Arrêté | 1988-03-21