Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1776 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hortmont Aviation Services, Inc. de New Hope (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
435-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Lockhart Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pickerel Lake (Ontario) (50N22', 90O39').
DÉCISION :...
429-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
430-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe...
431-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S217-4
No 88391 au...
434-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T137-4...
433-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
438-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
437-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
439-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Lac Du...
1988-R-1066 | Arrêté | 1988-11-18