Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1087 décisions.
le 23 novembre 1989
RELATIF aux ordonnances nos WDR1987-342 et WDR1987-341 de la Commission canadienne des transports, toutes deux en date du 29 décembre 1987, lesquelles ordonnaient, respectivement, de continuer l'exploitation du tronçon de la subdivision Altawan du Canadien Pacifique Limitée (ci...
1989-R-370 | Arrêté | 1989-11-23
le 22 novembre 1989
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
590-A-1989 | Décision | 1989-11-22
le 22 novembre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-959 de l'Office national des transports en date du 15 novembre 1988, lequel a accordé à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'approbation rétroactive des ouvrages franchissant le tronçon des voies de GO Transit sur une longueur de...
1989-R-368 | Arrêté | 1989-11-22
le 22 novembre 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont pour piéton de la Tour CN lequel franchit la voie ferrée de la Toronto Terminals Railway Company au point milliaire 0,40 de la subdivision...
1989-R-367 | Arrêté | 1989-11-22
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
586-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. en vue d'utiliser des aéronefs de type Lockheed Jetstar II au lieu des aéronefs de type Grumman 159 aux termes de la licence no 881088.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B35-4
Bet-Jet, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
585-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883285.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-1
No 89546 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
589-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-3
No 89536 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
588-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Hinton (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
587-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Sault Ste. Marie (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer,...
1989-R-364 | Arrêté | 1989-11-21