Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1383 décisions.
le 19 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Vacationair Inc. - Licences nos 890149 et 880809.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (...
1990-A-70 | Arrêté | 1990-02-19
le 19 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201, 202 et de tous les autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-71 | Arrêté | 1990-02-19
le 16 février 1990
RELATIVE au taux du coût du capital prévu par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest pour l'année 1988.
Référence no 49305.1.4
Selon l'alinéa 38(2)b) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), l'Office national des...
87-R-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Air Train, Inc. de San Jose (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l...
89-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-O38-4
No...
91-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
RELATIVE à la décision no 10982 du 25 août 1987 - Furniss Holdings Ltd.
Référence no 2-F346-1
Par la décision n 10982 du 25 août 1987, Furniss Holdings Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), au moyen d'aéronefs à voilure...
92-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
DEMANDE présentée par Wilson's Helicopter Transit Inc. exerçant son activité sous le nom de Heli-Trans en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale...
90-A-1990 | Décision | 1990-02-16
le 16 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-69 | Arrêté | 1990-02-16
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Corporation - Licence n° 881446.
Référence n° M4895-N9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881446, National Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-65 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 9 juin 1988 - Missinippi Airways Ltd.
Référence n° 2-M623-1
ATTENDU que par lettre du 9 juin 1988, Missinippi Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-67 | Arrêté | 1990-02-15