Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 septembre 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd.
Références nos M4110/C14-6M4110/T117-6...
541-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 9 septembre 1997
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
540-A-1997 | Décision | 1997-09-09