Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 1493 décisions.
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare de Fargo, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
638-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
639-A-1997 | Décision | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
DEMANDE présentée par Line Power Manufacturing Corp. de Bristol, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
637-A-1997 | Décision | 1997-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-773
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no...
1997-A-685 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carnival Air Lines, Inc. - Licence no 967749.
Référence no M4211/C253-2
Aux termes de la licence no 967749, Carnival Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-684 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Rainin Instrument Company, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R158-2
Rainin Instrument Company, Inc. (ci-...
1997-A-687 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741.
Référence no M4211/P59-2
Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-683 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070.
Référence no M4210/W141-1
Aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-686 | Arrêté | 1997-11-12
le 12 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1997-A-688 | Arrêté | 1997-11-12
le 10 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 951598 de l'ONT.
Référence no M4895/A334-9-1
ATTENDU qu'Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-682 | Arrêté | 1997-11-10