Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1493 décisions.
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-628 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-627 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 46743 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 4 juin 1931 qui autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une ligne de chemin de fer entre Longue Pointe et Jonction de l'Est en travers de certaines voies...
1997-R-630 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206.
Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée)...
1997-A-629 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-634 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 977211.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-633 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
1997-AGR-626 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-632 | Arrêté | 1997-10-10
le 10 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-631 | Arrêté | 1997-10-10
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962257 et 967069.
Références nos M4210/A177-1M4210/A177-2
Nos 971350971351 au rôle
Alta Flights (Charters) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
578-A-1997 | Décision | 1997-10-09