Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1493 décisions.
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par 634643 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Voyage Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
548-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 10 septembre 1997
RELATIF à une plainte des Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de nouveaux tarifs déposés par Iberia Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6
CONTEXTE...
542-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
543-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-553 | Arrêté | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant son activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-556 | Arrêté | 1997-09-10
La licenciée exploite maintenant sous le nom de Snake Falls Camp and Airways - Décision no 475-A-1997
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service -...
1997-A-555 | Arrêté | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290.
Référence no M4210/A669-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-557 | Arrêté | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 122356 de la Commission des transports du Canada datée du 20 octobre 1966, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 2 de passer au-dessus des emprises et des voies...
1997-R-554 | Arrêté | 1997-09-10
le 9 septembre 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd.
Références nos M4110/C14-6M4110/T117-6...
541-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 9 septembre 1997
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
540-A-1997 | Décision | 1997-09-09