Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1493 décisions.
le 30 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-493 | Arrêté | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 mars 1997; aux avis d'opposition déposés par Kent Line Limited et l'Association des armateurs canadiens; et aux interventions...
483-W-1997 | Décision | 1997-07-30
le 30 juillet 1997
DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
482-A-1997 | Décision | 1997-07-30
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. de Greenwich, Connecticut, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par Sky Trek International Airlines, Inc. de Richmond, Virginie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
480-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
DEMANDE présentée par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation de Washington, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
481-A-1997 | Décision | 1997-07-29
le 29 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 970052 imposée par l'arrêté no 1997-A-396 du 25 juin 1997 - Kobliski Air Ltd.
Référence no M4210/K97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-488 | Arrêté | 1997-07-29
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 971162971161 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...
476-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...
477-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/G134-1
No 971199 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
478-A-1997 | Décision | 1997-07-28