Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1493 décisions.
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-448 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant leur activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-447 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C455-1
No 971046 au rôle
Carcajou Air...
452-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C433-1
No 970693 au rôle
Carter...
456-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
453-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
450-A-1997 | Décision | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967605 imposée par l'arrêté no 1997-A-430 du 11 juillet 1997 - Westchester Air, Inc.
Référence no M4211/W139-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-446 | Arrêté | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-445 | Arrêté | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Istanbul et le Canada, une fois par semaine, sans escale à New York, dans le cadre de l'exploitation de...
451-A-1997 | Décision | 1997-07-15
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation - Licences nos 900103 et 900313 de l'ONT.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
ATTENDU...
1997-A-440 | Arrêté | 1997-07-14