Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 1493 décisions.
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360.
Référence no M4211/S279-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-439 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de la classe 4 par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-442 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-441 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Aviation, Inc. - Licence no 967511.
Référence no M4211/T159-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967511, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-444 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029.
Référence no M4211/N200-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services,...
1997-A-443 | Arrêté | 1997-07-14
le 14 juillet 1997
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
449-A-1997 | Décision | 1997-07-14
le 11 juillet 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Nipissing Central Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Swastika (Ontario) et...
448-R-1997 | Décision | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par Gateway North Transportation System Ltd. en vertu des articles 26 et 37 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada ordonne, par arrêté, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de...
445-R-1997 | Décision | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs, en un voyage de...
446-W-1997 | Décision | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour transporter quelque 10 000 mètres cubes de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
447-W-1997 | Décision | 1997-07-11