Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 1493 décisions.
le 20 juin 1997
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
No 970967 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (ci-...
382-A-1997 | Décision | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1997-A-366 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181.
Référence no M4210/H121-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-371 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129.
Référence no M4210/T253-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-370 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-369 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licences nos 890190 et 890441 de l'ONT.
Références nos M4895/C14-1-...
1997-A-368 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service - Licences nos 920269, 920270 et 930138 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-367 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Capital City Helicopters - Licence no 890351.
Référence no M4205/C221-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890351, 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le...
1997-A-372 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Spray (1967) Ltd. - Licence nº 930379 de l'ONT.
Référence no M4205/A572-5-1
ATTENDU qu'Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930379 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-375 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232 de l'ONT.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU que Stewart Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-374 | Arrêté | 1997-06-20