Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1493 décisions.
le 29 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-108 du 25 février 1997 - Air North Bay Inc.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU qu'Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence...
1997-A-327 | Arrêté | 1997-05-29
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T264-1
No 970645 au rôle...
329-A-1997 | Décision | 1997-05-29
le 29 mai 1997
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O81-1
No 970459 au rôle...
328-A-1997 | Décision | 1997-05-29
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une prolongation du processus de justification établi dans la décision no 165-A-1997 datée du 21 mars 1997.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970776970777970778970779 au rôle
Skeena Air...
326-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence nº 962108.
Référence nº M4210/C365-1
Nº 970774 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972044 imposée par la décision no 19-A-1997 du 22 janvier 1997.
Référence no M4210/G41-1
No 970845 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
327-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A128-1
ATTENDU qu'Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'...
1997-A-318 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387...
1997-A-317 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Nova Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence (petits aéronefs).
Référence no M4210/A126-1
ATTENDU qu'Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci- après l'Office)...
1997-A-320 | Arrêté | 1997-05-28
le 28 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises entre des points situés au Mexique et Gander, du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997.
Référence no M4895/T153-4-1
ATTENDU qu'...
1997-A-319 | Arrêté | 1997-05-28