Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1493 décisions.
le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Watson Lake Flying Services Limited en vue d'annuler la licence no 962429.
Référence no M4210/W11-1
No 970752 au rôle
Watson Lake Flying Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
313-A-1997 | Décision | 1997-05-23
le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962375 imposée par la décision no 34-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4210/O51-1
No 970826 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
314-A-1997 | Décision | 1997-05-23
le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967276 imposée par la décision nº 94-A-1997 du 26 février 1997.
Référence nº M4211/J121-2
Nº 970825 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
315-A-1997 | Décision | 1997-05-23
le 23 mai 1997
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Melbourne-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer des alpagas vivants à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi...
316-A-1997 | Décision | 1997-05-23
le 23 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-277 du 9 mai 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-308 | Arrêté | 1997-05-23
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir aux passagers des excursions...
307-W-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962542 imposée par la décision no 205-A-1997 du 15 avril 1997.
Référence no M4210/A105-1
No 970818 au rôle
Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
308-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par USF&G Aviation, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
310-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 22 mai 1997
DEMANDE présentée par 1218995 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Doug's Flying Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
309-A-1997 | Décision | 1997-05-22
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
306-W-1997 | Décision | 1997-05-21