Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1493 décisions.
le 12 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licences nos 900380, 900381 et 910006 de l'ONT.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1M4895/R97-4-1
ATTENDU que Rex Aviation Inc. (...
1997-A-284 | Arrêté | 1997-05-12
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
269-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AAC Air Charter faisant affaires sous la raison sociale d'Anoka Charter faisant affaires sous la raison sociale d'AAC All Area Charters de Blaine, Minnesota, États-Unis d'Amérique conformément au...
266-A-1997 | Décision | 1997-05-09
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les...
264-W-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962298 et 967091 imposée par la décision no 43-A-1997 du 7 février 1997.
Référence nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 970769970770 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
265-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express de Dover, New Hampshire, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
267-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
268-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/H129-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-279 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1997-A-278 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-277 | Arrêté | 1997-05-09