Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
209-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Canjet (2001) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
201-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et TWA Airlines LLC, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
174-A-2001 | Décision | 2001-04-09
le 9 avril 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de TWA Airlines LLC (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
175-A-2001 | Décision | 2001-04-09