Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale en vue de suspendre les licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut...
699-A-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CS SOVEREIGN », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
698-W-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2003, et ce pour le...
697-A-2003 | Décision | 2003-12-17