Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée, afin...
544-W-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc....
2005-A-471 | Arrêté | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Cassels Brock & Blackwell LLP pour la prise d'une décision relativement à la nécessité pour un transporteur aérien possédant un certificat d'exploitation émis aux termes de la partie 91 (règlements des États-Unis) de détenir une licence lorsqu'il exploite...
543-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
540-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
541-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
542-A-2005 | Décision | 2005-08-30