Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 112 décisions.
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Saskatchewan Highways and Transportation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 106644 de la Commission des transports du Canada en date du 27 décembre 1961, afin de tenir...
518-R-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de TransMeridian Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
521-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 15 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2005-A-377 du...
2005-A-449 | Arrêté | 2005-08-15
le 15 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-448 | Arrêté | 2005-08-15
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
515-A-2005 | Décision | 2005-08-15
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
516-A-2005 | Décision | 2005-08-15
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par la Burlington Northern and Santa Fe Railway Company pour que l'Office des transports du Canada détermine, en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de voie ferrée connu sous le nom de « Burrard...
517-R-2005 | Décision | 2005-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-474
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls...
2005-A-447 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-446 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-445 | Arrêté | 2005-08-12